Mentions légales
Identification du fournisseur conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG).
Ceci est une traduction. En cas de doute, la version allemande de ce document fait foi.
Brouillon. Les informations sont des espaces réservés et doivent être remplacées par les données réelles avant la publication. Les mêmes informations doivent également figurer dans la Play Console (contact développeur et informations sur le professionnel au titre du règlement sur les services numériques) ainsi que dans l’app elle-même.
Fournisseur
- Nom / société
- [[ANBIETER]]
- Forme juridique et représentants légaux
- [[RECHTSFORM, VERTRETER]]
- Adresse
- [[STRASSE, PLZ ORT, LAND]]
- [[EMAIL]]
- Téléphone
- [[TELEFON]]
Une boîte postale ne suffit pas ; il doit s’agir d’une adresse où les actes judiciaires peuvent être signifiés. Un numéro de téléphone est de toute façon requis pour les informations sur le professionnel dans la Play Console.
Registre et fiscalité
- Tribunal d’enregistrement et numéro de registre
- [[REGISTER / ENTFÄLLT]]
- Numéro d’identification à la TVA conformément à l’article 27 a de la loi allemande sur la TVA
- [[USTID / ENTFÄLLT]]
Règlement des litiges de consommation
[[Wir sind nicht bereit und nicht verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen. / Wir nehmen teil an: …]]
Pas de référence à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : cette plateforme a été fermée le 20 juillet 2025, l’obligation d’information a disparu et un lien vers celle-ci n’a plus sa place dans des mentions légales.
Droits de tiers
ArenaNow est une application de lecture. L’app ne fournit elle-même ni chaînes, ni flux, ni abonnements et ne les intermédie pas non plus. Les marques, chaînes et noms de compétitions cités appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention n’implique aucun lien avec ces titulaires ni aucune cession de droits.